Politique de confidentialité

Chez Les Producteurs d’œufs du Canada (« POC »), nous nous attachons à protéger votre confidentialité et à respecter une politique de transparence relative à la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité vous informe sur les pratiques des POC en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire de notre site Web lesoeufs.ca (« notre site Web ») et de l’application Minute-coco pour les plateformes Android et iOS (« l’application Minute-coco »).

La présente politique ne s’applique pas aux renseignements collectés autrement que par l’intermédiaire de notre site Web ou de l’application Minute-coco, aux renseignements transmis par l’intermédiaire de la section de notre site Web réservée aux membres producteurs d’œufs, ou aux renseignements personnels des employés détenus par les POC.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent tout renseignement sur une personne identifiable, à l’exception du nom, du titre, de l’adresse d’une entreprise ou du numéro de téléphone d’une personne lorsque celle-ci intervient pour le compte d’une autre organisation ou entreprise.

Les renseignements personnels que nous collectons

Les renseignements personnels que nous pouvons collecter incluent notamment :

les coordonnées : nom, adresse municipale, ville, province, code postal, adresse courriel et numéro de téléphone;
des renseignements démographiques : âge, date de naissance, profession, style de vie, renseignements sur le foyer, habitudes relatives à la consommation d’œufs et autres habitudes de consommation;
des renseignements sur l’utilisation et les préférences : renseignements relatifs à l’utilisation de notre site Web ou de l’application Minute-coco et de leur contenu, qui pourraient indiquer des champs d’intérêt ou des préférences.

Nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologiques de suivi. (Consultez la section ci-dessous.)

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été transmis et qui peuvent comprendre ce qui suit :

Vous envoyer, par la poste ou par courriel, des informations ou de la documentation, telles que des bulletins d’informations, des nouvelles, des livres de recettes, des conseils sur la santé et la nutrition et du matériel éducatif, avec votre consentement exprès et conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
Comprendre les habitudes relatives à la consommation d’œufs et mettre au point du matériel éducatif et informationnel;
Nous aider à comprendre vos champs d’intérêt et la façon dont nous pouvons nous assurer que vous obtenez les informations et les services les plus pertinents parmi ceux que nous offrons;
Améliorer l’utilisation et l’accessibilité de notre site Web et de l’application Minute-coco.

Les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire d’inscriptions à des concours et à des tirages au sort peuvent être partagés avec l’agence du marketing et des promotions des POC uniquement pour l’administration du concours et pour la génération de données de recherche agrégées sur les habitudes relatives à la consommation d’œufs.

Nous ne collectons pas sciemment les renseignements personnels des mineurs (personnes âgées de moins de 14 ans, ou plus âgées selon les lois de la province de résidence de la personne) sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Veuillez communiquer avec nous en utilisant le lien ci-dessous si vous avez appris que nous avons collecté les renseignements personnels d’une personne âgée de moins de 14 ans.

Témoins et technologies de suivi

Notre site Web et l’application Minute-coco utilisent des témoins et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre navigation et votre expérience utilisateur, analyser le trafic du site Web et soutenir nos productions publicitaires. Un témoin est un petit fichier de données qui est installé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web.

Nous utilisons les types de témoins et technologies suivants :

Témoins d’analyse : Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web. Google Analytics recueille des informations telles que les pages visitées, le temps passé sur un site et les sites Web référents. Ces informations sont agrégées et utilisées pour améliorer notre contenu et l’expérience utilisateur. Nous pouvons aussi utiliser ponctuellement d’autres outils d’analyse offerts sur le marché qui utilisent des témoins de façon similaire.
Publicité et témoins de reciblage : Nous utilisons les balises de marketing de relance de Google Ads pour afficher des annonces pertinentes pour les précédents visiteurs de notre site Web sur des plateformes tierces, comme YouTube et les sites Web faisant partie du Réseau Display de Google. Ces témoins permettent à Google et à ses partenaires de diffuser des annonces en fonction de vos visites passées et votre utilisation. Nous pouvons aussi utiliser d’autres balises offertes sur le marché en plus de celles de Google Ads à des fins similaires.

Vos choix : Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, un outil de consentement à l’utilisation des témoins s’affichera et vous permettra d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le bouton des témoins situé à côté du lien Déclaration de confidentialité au bas de l’écran.

Vous pouvez aussi désactiver l’utilisation des témoins par Google pour la publicité en visitant la page des paramètres de Google Ads. Vous pouvez désactiver les témoins publicitaires tiers en général en visitant la page relative aux options de retrait du Network Advertising Initiative.

Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation par Google des données provenant des sites qui utilisent ses services, visitez la page Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services.

Publicité comportementale en ligne

Nous participons à la publicité comportementale en ligne (aussi connue sous le nom de publicité par champs d’intérêt ou reciblage). Cela signifie qu’après votre visite de notre site Web, vous pourriez voir des annonces des POC sur des plateformes et des sites Web tiers, comme YouTube et les sites Web faisant partie du Réseau Display de Google. Ces annonces sont diffusées par Google en fonction de vos précédentes visites sur le site lesoeufs.ca en utilisant des témoins ou des technologies similaires. D’autres fournisseurs peuvent offrir de la publicité par champs d’intérêt similaire.

Nous n’utilisons pas le reciblage pour diffuser des annonces en fonction des visites sur les pages relatives à la santé et à l’alimentation de notre site Web.

Vous pouvez désactiver le reciblage à tout moment en utilisant les méthodes décrites dans la section sur les témoins et les technologies de suivi ci-haut.

Fournisseurs de services tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs et des agences de services tiers pour nous aider à exploiter notre site Web, à améliorer nos services et à communiquer avec vous. Cela inclut des fournisseurs :

d’hébergement et de maintenance de sites Web;
de service de marketing par courriel;
d’analyse de données (comme Google Analytics);
de services de publicité et de marketing de relance (comme Google Ads);
d’administration des concours et des tirages au sort.

Ces tiers ont l’obligation contractuelle de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins que nous spécifions, conformément aux lois sur la confidentialité applicables.

Les vendeurs tiers, dont Google, utilisent des témoins pour diffuser des annonces en fonction de vos précédentes visites sur notre site Web. L’utilisation des témoins publicitaires par Google lui permet, ainsi qu’à ses partenaires, de diffuser des annonces à votre attention en fonction de votre navigation. Pour de plus amples renseignements, consultez notre section sur les témoins et les technologies de suivi ci-haut.

Traitement transfrontalier des données

Certains de nos fournisseurs de services tiers, comme nos fournisseurs pour les services d’analytique et de technologie publicitaire, peuvent traiter les renseignements personnels dans des territoires de compétence à l’extérieur du Canada, dont les États-Unis. Lorsque vos renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire de compétence, y compris aux lois pouvant permettre l’accès aux autorités gouvernementales. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels au moyen de mesures de protection contractuelles et d’autres mesures appropriées.

Communication de vos renseignements personnels

Nous ne vendons pas, ne concédons pas sous licence, n’échangeons pas et ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons partager des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire d’inscriptions à des concours et à des tirages au sort avec l’agence du marketing et des promotions des POC à des fins d’administration. L’agence a l’interdiction d’utiliser ces renseignements à des fins autres que pour l’administration du concours et a l’obligation de protéger les renseignements personnels qu’elle reçoit des POC.

Si vous avez gagné un concours ou un tirage au sort, une partie de vos renseignements (p. ex. votre prénom, votre ville et votre province de résidence) peut être publiée sur notre site Web, mais uniquement après l’obtention de votre consentement explicite.

Les POC peuvent aussi transmettre vos renseignements personnels à des tiers si cela est exigé par la loi, la réglementation, l’ordonnance d’un tribunal ou d’autres processus légaux, pour protéger les droits, la confidentialité ou la sécurité d’autrui, ou pour se conformer à des obligations juridiques, réglementaires, de sécurité ou de traitement.

Connaissance et consentement

Nous collectons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement. Le consentement relatif à l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est généralement demandé au moment de la collecte, ou dans certains cas, après celle-ci, mais avant l’utilisation.

Le type de consentement (exprès ou implicite) demandé dépend de la sensibilité des renseignements et de vos attentes raisonnables.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

POC prend des mesures commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre les pertes des données, les accès non autorisés et la diffusion. Cette protection s’applique aux formats électroniques et physiques. L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés et aux représentants sélectionnés, et nous appliquons des mesures de sécurité telles que des pare-feu et des procédures de contrôle des accès.

Plan d’intervention en cas d’atteinte à la sécurité des données

En cas d’atteinte à la sécurité des données posant un risque réel de préjudice important, nous informerons les individus touchés et les autorités concernées, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les POC ne collectent pas de renseignements financiers sensibles ni de mots de passe. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements en lien avec la santé et limitons la collecte des renseignements en lien avec la santé à l’alimentation en général et aux préférences en matière de style de vie.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et pour nous conformer aux lois applicables. Par exemple :

Les inscriptions aux concours ou aux tirages au sort sont conservées pour la durée du concours et pour toute période nécessaire à la génération de données de recherche agrégées;
Les renseignements fournis lors des demandes de matériel sont conservés uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à votre demande.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons.

Accès aux renseignements personnels et mise à jour de ces renseignements

Sur demande, nous ferons des efforts raisonnables pour donner accès aux renseignements personnels vous concernant que nous conservons, à l’exception de certaines circonstances particulières (p. ex. si la communication peut toucher la confidentialité d’autrui ou s’il nous est interdit de transmettre des renseignements pour des raisons juridiques).

Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels en nous contactant.

Plaintes

Si vous estimez que nous ne nous conformons pas à la présente politique de confidentialité ni aux lois canadiennes sur la confidentialité, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec nous au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.

Liens de tiers

Notre site Web et l’application Minute-coco peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous déclinons toute responsabilité relative aux pratiques en matière de confidentialité de ces sites tiers et vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer tout renseignement personnel.

Changements à cette politique de confidentialité

Les POC se réservent le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans aucun préavis. La politique de confidentialité en vigueur au moment de votre visite sur notre site Web régira le traitement de vos renseignements personnels pendant votre visite.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, souhaitez demander la suppression de vos renseignements personnels ou pour tout commentaire sur la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées ci-dessous :

Aux Producteurs d’œufs du Canada (« les POC »), nous souscrivons à une déclaration de confidentialité, et nous appliquons une politique de transparence pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Le but de cette déclaration de confidentialité est de vous informer des pratiques des POC à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement par l’utilisation de notre site Web au http://www.lesoeufs.ca (« notre site Web »).

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements transmis par le biais du site Web des producteurs réservé aux adhérents et ne s’applique pas aux renseignements personnels d’un employé que détiennent les POC.

Cette déclaration de confidentialité explique aussi comment vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions pertinentes, désirez apporter des changements, ou supprimer des renseignements personnels que détiennent les POC. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire cette déclaration de confidentialité et de la conserver pour consultation future.

Renseignements personnels

Pour les besoins de cette déclaration de confidentialité, « renseignements personnels » signifient les renseignements personnels identifiables, mais n’incluent pas le nom, le titre ou l’adresse ou le numéro de téléphone d’une entreprise.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure mais ne sont pas limités à ce qui suit :

Données personnelles (par exemple, votre nom, adresse civique, ville, province, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone et de télécopieur) que vous nous fournissez.
Données démographiques (par exemple, votre âge, date de naissance, profession, mode de vie, renseignements familiaux et habitudes de consommation de produits d’œufs et autres) que vous nous fournissez.

Utilisation des renseignements personnels

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies.

Ces fins incluent l’envoi, par courriel ou courrier, de documents demandés tels des bulletins d’information, des mises à jour, des livres de recettes, des conseils de santé ou de nutrition, des produits éducatifs et autres articles d’information. En tout temps, vous pouvez nous demander de cesser l’envoi de produits. Nous pouvons aussi utiliser les renseignements que vous nous fournissez volontairement afin de mieux comprendre vos habitudes de consommation de produits d’œufs, et afin d’améliorer nos site Web et nos ressources éducatives et d’information.

Les renseignements que vous nous fournissez pour participer à des concours pourraient être partagés avec le service de marketing des POC aux seules fins d’administration du concours et pour la création d’une recherche globale sur les habitudes de consommation de produits d’œufs.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendrons, n’octroierons de licence, n’échangerons ou ne louerons pas vos renseignements personnels à ou avec des tiers.

Nous pourrions partager l’information que vous nous fournissez, par le biais d’inscriptions à des concours, avec le service de commercialisation et de promotions des POC. Nous interdisons au service de commercialisation et de promotions des POC d’utiliser vos renseignements personnels pour des raisons autres que celles décrites ci-haut et de divulguer ces renseignements à des tiers. Le service est requis de protéger les renseignements personnels qu’il reçoit des POC et doit se conformer avec les principes généraux énoncés dans la déclaration de confidentialité.

Une quantité limitée de renseignements personnels du gagnant d’un concours (tels le prénom, la ville et la province de résidence) pourrait être affichée sur notre site Web mais seulement après avoir reçu une autorisation explicite de la part du gagnant d’un concours.

Les POC se réservent le droit de divulguer les renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de la cour les oblige ou les autorise légalement à le faire.

Consentement éclairé

Les POC recueillent des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les fournissez volontairement. Généralement, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser ou divulguer vos renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certains cas, le consentement pourrait être demandé après que l’information soit collectée mais avant de l’utiliser (par exemple, lorsque nous désirons utiliser l’information pour une raison non indiquée précédemment).

Le consentement que nous recherchons, qu’il soit exprès ou tacite, dépendra en grande partie de la nature délicate des données personnelles et des attentes raisonnables de l’individu dans les circonstances.

Nous n’exigerons jamais, comme une condition pour fournir un produit ou un service, que vous consentiez à l’utilisation ou la divulgation des renseignements au-delà des fins pour lesquelles ces renseignements sont requis. Toutefois, l’ajout volontaire de renseignements supplémentaires nous aide à améliorer et à accroître les services éducatifs et d’information que nous offrons et à effectuer une recherche sur la consommation de produits d’œufs.

Sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Les POC font tous les efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont protégés contre la perte et l’accès non autorisé. Cette protection s’applique aux renseignements stockés électroniquement et sur copie papier. L’accès à vos renseignements personnels est restreint à quelques employés ou représentants sélectionnés. De plus, les POC utilisent des techniques reconnues pour la sécurité de l’information, telles des mesures de protection pare-feu, et des procédures de contrôle de l’accès pour protéger les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé.

Conservation de vos renseignements personnels

Les POC ne conservent vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables.

Par exemple, les renseignements que vous nous fournissez en vous inscrivant à un concours ne sont conservés que pour la durée du concours et pour toute autre durée nécessaire pour une recherche globale sur la consommation de produits d’œufs. Lorsque vous nous fournissez des renseignements concernant la consommation d’œufs, ou sujets connexes, nous consolidons les renseignements avant de les utiliser pour la recherche, et nous ne conservons pas vos renseignements personnels une fois la consolidation terminée. Lorsque vous nous faites une demande de produit, les renseignements que vous nous fournissez ne sont conservés que le temps nécessaire pour traiter votre demande.

L’accès à vos renseignements personnels et la mise à jour de ces derniers

Sur demande de votre part, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous permettre l’accès aux renseignements personnels que nous possédons sur vous. Dans certaines circonstances limitées, par exemple, lorsque le coût pour fournir ces renseignements est prohibitif, que les renseignements contiennent des références à d’autres individus, ou que les renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons légales ou de sécurité, nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre l’accès aux renseignements que vous nous avez demandé. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements encommuniquant avec nous.

Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en communiquant avec nous et en nous avisant de tout changement à ces renseignements.

Plaintes

Si vous avez des raisons de croire que les POC ont omis de se conformer à cette déclaration de confidentialité, vous pouvez porter plainte en communiquant avec nous.

Liens vers les sites de tiers

Notre site Web peuvent offrir des hyperliens menant à des sites Web de tiers. Vous devez être informé que les opérateurs de ces sites peuvent aussi recueillir des renseignements personnels (incluant les renseignements générés par l’utilisation de cookies) lorsque vous êtes relié à leurs sites Web. Les POC ne sont pas responsable de la façon dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels, de sorte qu’il est important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Changements à la déclaration de confidentialité

Les POC se réservent le droit de modifier cette déclaration de confidentialité en tout temps et sans préavis. La déclaration de confidentialité affichée sur notre site Web, à tout moment ou périodiquement, sera considérée être la déclaration de confidentialité en vigueur.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, si vous souhaitez que nous supprimions vos renseignements personnels ou pour toutes autres raisons, vous pouvez communiquer avec nous aux adresses suivantes :

Courriel :	Veuillez compléter notre formulaire de communication en ligne
Courrier :	Les Producteurs d’œufs du Canada À l’attention du Chef de la protection des renseignements personnels 21, rue Florence Ottawa (Ontario) K2P 0W6
Téléphone :	(613) 238-2514
Télécopieur :	(613) 238-1967

Les Producteurs d’œufs du Canada est la raison sociale de l’Office canadien de commercialisation des œufs, qui a été fondé le 15 décembre 1972 conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles.