OMC
Située à Genève, en Suisse, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été établie le 1er janvier 1995 au terme du Cycle d’Uruguay (1986-1994) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Composée de 148 nations membres, l'OMC est la seule organisation internationale qui traite des règles commerciales entre les pays.
La fonction principale de l'OMC est d'assurer le flux prévisible et sans accrocs des échanges commerciaux au moyen de :
- l'administration des accords commerciaux;
- l'organisation d'un forum de négociations;
- la surveillance des politiques commerciales nationales;
- la résolution des différends commerciaux.
L'OMC est gérée par les gouvernements des pays membres, l'autorité suprême étant la Conférence ministérielle, convoquée au moins tous les deux ans pour discuter les questions courantes et l'orientation future. Le travail quotidien est effectué par le personnel du secrétariat, comptant environ 500 employés supervisés par le Conseil général, de nombreux comités, des sous-comités, des organismes de travail et des groupes de négociation.
Un des aspects très importants de l'OMC est les nombreux accords qui exposent à grands traits les règles de base juridiques du commerce et sont négociés et signés par les gouvernements des pays membres de l'OMC et ensuite ratifiés par leurs parlements respectifs.
À l'OMC, les décisions sont habituellement prises à l'unanimité. Cependant, par le passé, une grande partie du pouvoir décisionnel appartenait aux pays ayant les plus grands pouvoirs économiques et politiques. Cela est néanmoins en train de changer. À l'heure actuelle, les pays en développement représentent presque 80 p. 100 des membres de l'OMC et avec l'offre de concessions durant les négociations vient le droit de soumettre ses exigences. En outre, on constate que ce climat de changement se caractérise par l'insistance des pays en développement d'être des participants à part entière aux négociations en cours (comme l'agriculture).
Le rôle de plus en plus important des pays en développement dans les négociations commerciales internationales n'est pas le seul aspect qui subit un changement. Sur le plan historique, l'ensemble ou presque des accords commerciaux étaient négociés à huis-clos. Cependant, un vaste intérêt du public international à l'égard de tels accords et de leurs répercussions possibles a amené les gouvernements à reconnaître que le processus de négociation d'accords commerciaux doit devenir plus transparent (p. ex. la publication du texte provisoire sur la Zone de libre-échange des Amériques).
Visitez le site Web de l’OMC pour plus de renseignements.
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